Conditions générales

Le site accessible à l'adresse lick-france.com (ci-après « le Site »), et le magazine LICK qui y est publié, sont édités par Benjamin Fabrice Marc DRIEU, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 928 650 381 (établissement SIRET 928 650 381 00017), dont l'adresse professionnelle est 2 rue Jean Goujon, 13127 Vitrolles, France (ci-après « l'Éditeur »). « LICK » et « LICK FRANCE » sont des noms commerciaux sous lesquels l'Éditeur exerce son activité.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 928650381.

Directeur de la publication : Benjamin DRIEU. Adresse de contact : contact@lick-france.com. Téléphone : [numéro].

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. La base de données et le service d'authentification sont opérés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte.

Client : tout Utilisateur ayant acquis un droit d'accès au Magazine.

Magazine : l'œuvre éditoriale numérique publiée par l'Éditeur, comprenant les textes, photographies, illustrations, mise en page, typographies et éléments d'interface qui la composent, consultable exclusivement en ligne depuis le Site.

Clé : la suite de caractères alphanumériques, à usage unique, délivrée au Client et lui ouvrant l'accès au Magazine depuis son compte.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site, les conditions de la vente du droit d'accès au Magazine, ainsi que l'étendue exacte des droits conférés au Client.

L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes. L'Utilisateur qui n'y consent pas doit renoncer à utiliser le Site. La validation d'une commande emporte en outre acceptation expresse des articles 6 à 10, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant tout paiement.

L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion demeurant à la charge de l'Utilisateur. La création d'un compte suppose la communication d'une adresse électronique valide et le choix d'un mot de passe dont l'Utilisateur assure seul la confidentialité. Toute opération effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.

L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de fermer, sans préavis, tout compte dont l'usage contreviendrait aux présentes, notamment à l'article 8.

Le prix du droit d'accès au Magazine est celui indiqué sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros. L'Éditeur relevant de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, aucune taxe de cette nature n'est facturée en sus : le prix affiché est le montant exact dû par le Client. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

La commande est définitive à compter de son paiement intégral. La Clé est délivrée au Client à l'adresse électronique associée à sa commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de cette adresse ; l'Éditeur ne saurait répondre d'une Clé adressée à une adresse erronée communiquée par le Client.

L'acquisition d'un accès au Magazine ne constitue en aucun cas une vente de l'œuvre, ni un transfert de propriété, ni une cession de droits d'auteur, quels que soient le prix acquitté, le canal d'acquisition ou la formulation employée dans les supports commerciaux du Site.

Le Client se voit consentir une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable, dont l'objet unique est la consultation du Magazine en lecture, à des fins privées et non commerciales, depuis l'interface du Site et par l'intermédiaire du compte du Client.

L'Éditeur et, le cas échéant, ses auteurs, photographes et ayants droit demeurent seuls et entiers propriétaires du Magazine et de chacun de ses éléments, y compris après paiement. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au Client un droit de propriété, de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de prêt, de location, de revente ou de communication au public.

Tout droit non expressément concédé au Client par le présent article lui demeure refusé.

La Clé est strictement personnelle et à usage unique. Elle est rattachée définitivement au premier compte qui l'utilise et ne peut ensuite être employée par un autre. Sa communication, sa cession, sa revente, sa mise aux enchères, sa publication ou son partage, à titre gratuit ou onéreux, constituent un manquement grave aux présentes.

Le Client répond de la conservation de sa Clé. Une Clé déjà utilisée ne donne lieu à aucun remplacement ni remboursement.

Sont expressément interdits, et constituent, selon le cas, une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ou une atteinte à un système de traitement automatisé de données au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal :

• la reproduction du Magazine ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, enregistrement, impression, photographie d'écran, capture d'écran ou capture vidéo ;
• la diffusion, la mise à disposition, la transmission ou la communication du Magazine à un tiers, y compris dans un cercle restreint ;
• la revente, la location, le prêt ou l'échange du Magazine ou de la Clé ;
• l'extraction, la réutilisation ou l'indexation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu du Site ou de sa base de données ;
• le recours à tout automate, robot, moissonneur, script ou dispositif d'aspiration ;
• le contournement, la neutralisation ou l'altération des mesures techniques restreignant l'accès au Magazine, ainsi que la divulgation de tout moyen permettant un tel contournement ;
• l'utilisation du Magazine ou de ses éléments aux fins d'entraînement ou d'alimentation d'un système d'intelligence artificielle.

Tout manquement au présent article autorise l'Éditeur à suspendre ou à révoquer immédiatement la licence et à fermer le compte concerné, sans remboursement et sans préjudice de toute action judiciaire.

Le Magazine constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel. Conformément au 13° de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et le renoncement exprès à ce droit, recueillis lors de la commande.

À défaut d'un tel accord et d'un tel renoncement, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant sa demande à l'adresse de contact figurant à l'article 1.

L'accès au Magazine est consenti pour la durée pendant laquelle l'Éditeur en assure la publication en ligne, sans que celui-ci s'oblige à une durée déterminée. Le Magazine n'étant accessible qu'en ligne, le Client ne saurait se prévaloir d'un droit à en conserver une copie.

En cas de cessation définitive de la publication, l'Éditeur en informera les Clients par voie électronique dans un délai raisonnable.

L'Utilisateur qui publie un contenu sur le Site en demeure responsable et garantit disposer des droits nécessaires. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de représenter ce contenu sur le Site pour la durée de sa mise en ligne. L'Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire à sa ligne éditoriale.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur sont décrits, ainsi que leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits qui s'y attachent, à l'article 13.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, lequel peut être refusé aussi aisément qu'accordé et retiré à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet.

Le responsable de traitement est l'Éditeur, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Les traitements sont les suivants :

• Gestion des comptes — adresse électronique et données de connexion ; exécution du contrat ; conservation pendant la durée du compte, puis trois ans.
• Gestion des commandes et des accès — Clé, date d'utilisation, compte associé ; exécution du contrat ; conservation pendant dix ans au titre des obligations comptables.
• Réponse aux messages — données communiquées dans le formulaire de contact ; intérêt légitime ; conservation trois ans à compter du dernier échange.
• Mesure d'audience — page consultée, date, provenance, type d'appareil, identifiant technique non nominatif ; consentement ; conservation treize mois au maximum.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse de contact figurant à l'article 1. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L'Éditeur est tenu, s'agissant de l'accès au Magazine, d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable des indisponibilités imputables au réseau, à l'équipement de l'Utilisateur, à ses prestataires techniques ou à un cas de force majeure.

Les appréciations éditoriales publiées sur le Site reflètent l'opinion de la rédaction à la date de leur publication et ne constituent ni un conseil ni une garantie.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter la garantie légale de conformité ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

L'Éditeur peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de celle-ci. La version applicable à la simple consultation du Site est celle publiée à la date de consultation.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à l'Éditeur, à l'adresse figurant à l'article 1.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : [nom, adresse postale et site du médiateur — adhésion obligatoire avant toute vente à des consommateurs]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par le code de procédure civile ou, pour le consommateur, devant la juridiction de son choix parmi celles mentionnées à l'article R. 631-3 du code de la consommation.